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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain placé en rétention le 15 août 2026 par la préfecture des Bouches-...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 22 AOUT 2026
N° RG 26/01403 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQDZT
Copie conforme
délivrée le 22 Août 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 20 août 2026 à 12h45.
APPELANTE
PREFEC...
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