Aperçu du résumé
Cette ordonnance d'incident rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 juillet 2026 concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme Q.) et plusieurs défendeurs (M. et Mme G., Mme A., M. T....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/13651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLM7
Ordonnance n° 2026/M257
Monsieur [J] [Q]
représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [R] [Q]
représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée pa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.