Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 9 novembre 2026 modifie la composition du Comité national de gestion des risques en agriculture : Guillaume Gousseau remplace Jean-Baptiste Sablairoles comme représentant titulaire des or...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 9 novembre 2026, l'arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié comme suit :

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

Le nom de :
« Jean-Baptiste SABLAIROLES, titulaire. »
est rem...

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