Aperçu du résumé
Décret de nomination présidentielle : Samuel HEUZÉ est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées à compter du 1er décembre 2026, en remplacement de Dominique BONNET qui quitte ces fonctions...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article...
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