Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté modifie les épreuves de sélection pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre. Les principales modifications concernent l'introduction...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 6 mars 2023 modifié relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre,
Arrête :


Article 1 — L'arrêté du 6 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Au quatrième alinéa, les mots : « domaines de spécialités » sont remplacés par les mots : « domaines et de sous-domaines de spécialités » ;
b) Au...

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