Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente la liste officielle des sénateurs élus lors du scrutin du 27 septembre 2026, communiquée par le ministre de l'Intérieur conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Liste par circonscription des sénateurs proclamés élus à l'issue du scrutin du 27 septembre 2026
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel

Ain
Mme Véronique BAUDE
Mme Florence BLATRIX CONTAT
Mme Sylvie GOY-CHAVENT
Aisne
M. Paul MOUGENOT
M. Nicolas FRICOTEAUX
M. Antoine LEFÈVRE
Allier
M. Claude MALHURET
M. Bruno ROJOUAN
Alp...

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