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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 17 août 2026 concerne le recours d'un ressortissant tunisien (né en 2005) placé en rétention administrative dans le Var, contre une décision de prolonga...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance
N°825
N° RG 26/00840
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAXD
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 août 2026
[J]
C/
PREFET DU VAR
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du...
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