Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination et titularisation de 6 fonctionnaires dans le corps des attachés d'administration de l'État au ministère des armées, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 13 avril 2026, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration de l'Etat :

A compter du 1er janvier 2026

M. BOURDONNEC (Yann).
Mme ERAUD, née CAZOGIER (Carole).
Mme MESLIER (Frédérique).
M. PERAMIN (Philippe).
M. RENAUD (Richard).
Mme ROBERT (Maylis).

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