Aperçu du résumé
L'ARCOM Nancy déclare que quatre autorisations de radiodiffusion FM (Bulle FM, Diversité FM, RCF en Bourgogne, RVM) sont éligibles à une reconduction automatique de cinq ans, sans procédure d'appel au...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2022-647 du 12 octobre 2022, autorisant l'association RTME Communication à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.