Aperçu du résumé
La société Novatec a renoncé à son pourvoi en cassation formé contre la société TPL systèmes. Ce désistement, enregistré le 20 mars 2026, met fin à la procédure devant la Cour de cassation. L'arrêt de...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-11.117
Demandeur(s)
: la société Novatec
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société TPL systèmes
Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60669
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente o...