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Cette ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2026 par la Cour d'appel de Grenoble oppose Alpes Isère Habitat, un organisme de logement social (OPH), à une famille de 17 défendeurs principalement de ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00111 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBQN
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 03 août 2026
Organisme ALPES ISERE HABITAT Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 779 537 125
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Cécile KOVARIK-OVIZE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Caroline YVER, avocat au barreau d...
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