Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20

Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de désistement d'un pourvoi en cassation dans une affaire d'assurance. La demandeuse s'est désistée de son recours contre deux sociétés MMA IARD le 23 février 2026.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: X 25-20.636

Demandeur(s)
: Mme [U], veuve [G],

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société MMA IARD et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60564

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonna...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2de8cdc6046d47e3...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-20.636, (Autre)

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