Aperçu du résumé
L'ARCOM met en demeure la SARL Karokane Média pour non-respect de ses obligations d'émission sur la fréquence radio 92,1 MHz à La Plaine-des-Palmistes (La Réunion). Cette société, autorisée à exploite...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte modifiée par la décision n° 2023-RM-34 du 20 septembre 2023, autorisant la SARL Karokane M...
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