Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Saint-Denis examine un litige entre la SNC CAP NORD 594 (bailleur) et Mme [A] (locataire) concernant un contrat de location de matériels industriels (granulateur, pré broyeur, dénud...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N°26/
CO
R.G : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYH
S.N.C. CAP NORD 594
C/
[U] [A]
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
ARRÊT DU 05 JUIN 2026
Chambre civile TGI
Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 14 JUIN 2024 suivant déclaration d'appel en date du 30 AOUT 2024 RG n° 23/02663
APPELANTE :
La S.N.C. CAP NORD 594
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.