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Cet arrêté renouvelle et modifie l'inscription de la prothèse totale du disque lombaire PRODISC-L de CENTINEL SPINE sur la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie. La prothèse se comp...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 4 novembre 2025 ;
Vu le courrier adressé le 17 mars 2026 à la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH informant de l'intentio...
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