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La Cour d'appel de Dijon (2e chambre civile) statue sur un litige entre deux sociétés liées : la SARL [P] (loueur de salle de réception) et la SAS Jolibazaar (location et négoce de mobilier événementi...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. [P]
C/
S.A.S. JOLIBAZAAR
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX4Z
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 novembre 2025,
rendue par le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône - RG : 2025006031
APPELANTE :
S.A.R.L. [P], immatriculée au Registre du Comm...
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