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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 24 juin 2026 une décision de non-admission du pourvoi formé par M. [Y] [R], partie civile, contre un jugement du tribunal correctionnel de Béziers ...
Texte officiel (extrait)
N° M 25-86.383 F
N° 50843
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [Y] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal correctionnel de Béziers, en date du 3 septembre 2025, qui, dans la procédure suivie su...
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