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Le Sénat a publié le 21 juillet 2026 un rapport d'information (n°865) sur la gestion des monuments historiques, rédigé par trois sénatrices au nom de la commission de la culture. Il s'agit d'un docume...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 21 juillet 2026
N° 865 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Nathalie DELATTRE, Else JOSEPH et Paulette MATRAY au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport par la mission d'information sur la gestion des monuments historiques.
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