Aperçu du résumé
La SELAS « MICHELLAND - GRAVELLE NOTAIRES », jusqu'alors établie à Saint-Sylvain (Calvados), est nommée notaire à Caen en remplacement de M. Vialle, dont la démission est acceptée. Mme Bedouet, ex-not...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de M. VIALLE (Nicolas, Pierre, Thomas), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
Article 2 — Il est mis fin...