Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modification de la composition de la commission professionnelle consultative Agriculture par remplacement de deux membres : Mme Alexandra CHOL remplacée par Mme Laetitia LE ROY comme suppléante, et M....
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 avril 2026, l'arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » est ainsi modifié :
1° Au a du 4°, l'alinéa :
« Mme Alexandra CHOL (suppléante) ; »
est remplacé par l'alinéa :
« Mme Laetitia LE ROY (suppléante) ; »
2° Au e du 4°, l'alinéa
« M. Florent GIRY (titulaire) ; »...

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