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Cet arrêté du 16 juin 2026 approuve une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) qui modifie les règles encadrant la pêche à la Coquille Saint-Jacques. Ces ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales pour le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1954/2003 du conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95 ;
Vu le règlement (CE) n° 1415/2004 du 19 juillet 2004 fixant le niveau maximal annuel d'effort de p...
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