Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine un litige entre la CPAM du Jura et l'employeur SAS [1] concernant la prise en charge d'une maladie professionnelle (sclérodermie systémique) déclarée par un maçon. ...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
Audience publique
du 12 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BS
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2025 - RG N°24/293 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2]
Code affaire : 89E - A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
APPELANTE
CPAM HD JURA
Sise Service juridique - T...
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