Aperçu du résumé
Un salarié comptable, en arrêt de travail depuis avril 2019, a contesté devant le conseil de prud'hommes de Soissons l'avis du médecin du travail rendu le 29 juillet 2025 lors d'une visite de reprise....
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[I]
C/
S.A.S. [I]
COPIE
EXÉCUTOIRE
copie exécutoire
le 22 juillet 2026
aux avocats
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 22 JUILLET 2026
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N° RG 25/05708 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JR3Z
ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 21 OCTOBRE 2025 (référence dos...
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