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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la caducité de l'appel formé par Mme [W] [M] épouse [V] contre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 26 septembre 2024. Ce jugement avait validé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE CADUCITE
DU 04 AOUT 2026
N°2026/463
Rôle N° RG 24/12900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3WC
[W] [M] épouse [V]
C/
URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 04 août 2026
à :
- Madame [W] [M] épouse [V]
- URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 26 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1640.
APPELANTE
Mada...
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