Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-16

Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Cette ordonnance de la première présidence de la Cour de cassation concerne une requête en radiation d'un pourvoi (n° 25-16.917) formé par les époux T. à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Pa...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad

Pourvoi n° : E 25-16.917
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : la société Begetech et autres
Requête n° : 233/26
Ordonnance n° : 90628 du 2 juillet 2026

ORDONNANCE
_______________

ENTRE :

M. [E] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [X] [D], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M]...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a4748f593c619cd1f2d...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-16.917, (Rejet)

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