Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ouverture des épreuves de vérification des connaissances pour les médecins et pharmaciens à diplôme hors Union européenne souhaitant exercer en France, organisées selon les nouvelles modalités prévues...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (I), L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024, relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;
Vu le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européen...

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