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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 14 août 2026 porte sur un recours en appel concernant le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement (sous contrainte). Monsieur [...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 14 Août 2026
ORDONNANCE
Minute N° 26/126
N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNN
Décision déférée du 04 Août 2026
-Juge délégué de [Localité 1] - 26/1197
APPELANT
Monsieur [Y] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Absent, représenté par Me Maïlys ALAZARD, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
HOPITAL [Etablissement 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Régulièrement convoqué, non comparant
[K]
Monsieur [M...
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