Aperçu du résumé
Autorisation de l'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » pour 4 ans à partir du 1er mai 2026. Cette expérimentation vise à renforcer le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins des ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation « Médecin Traitant Renforcé 2 » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé...
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