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Décret du 31 août 2026 nommant quatre conseillers référendaires de la Cour des comptes au grade de conseiller maître, à compter du 1er septembre 2026. Ces nominations concernent MM. Bourquard, Teboul,...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 4 décembre 2025 ;
Vu les propositions de la première présidente de la Cour des comptes en vue des nominations de MM. Vianney BOURQUARD, Paul TEBOUL, Pierre ROLLAND et Christian CHAPARD ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 —...