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Arrêté du 30 juillet 2026 portant sur l'organisation du conseil scientifique et technique du Cerema (Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Il...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-8 et suivants ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d...
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