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Ce décret du 10 juillet 2026 crée officiellement dans le code de l'éducation une classe préparatoire à la classe de seconde, accessible aux élèves volontaires admis en seconde générale, technologique,...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 333-1, D. 331-29, D. 331-38, D. 331-41, D. 331-51 et D. 333-2 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Après l'article D. 333-2 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 333-2-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 333-2-1. - Par dérogation aux sixième, dixième et onzième alinéas de l'article D. 333-2, le c...