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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile, 3 septembre 2026) concerne un litige de copropriété. Un copropriétaire, M. [N], propriétaire d'un lot dans une résidence à Libourne, a ét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/02499 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3D
[G] [N]
c/
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (RG : 21/00584) suivant déclaration d'app...
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