Aperçu du résumé
Documents parlementaires déposés le 13 mai 2026 à l'Assemblée nationale, comprenant une proposition de résolution concernant Cuba, des rapports sur la transparence du Conseil d'État, le sport professi...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 13 mai 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2026, de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous l...
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