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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 8 septembre 2026, l'appel formé par M. [Q] [H], ressortissant algérien placé en rétention administrative, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 4...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYO3
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la...
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