Journal Officiel du 9 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
09/07/2026AutreDroit social & RHFiscalité & obligations comptables
Informatif
L'Urssaf améliore son service "Suivi DSN" pour permettre aux employeurs et experts-comptables de consulter les anomalies corrigées après une DSN de substitution. Une liste récapitulative présente déso...
Texte officiel (extrait)
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