Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté rectificatif corrigeant deux erreurs de nom dans la liste des magistrats nommés à l'issue du concours professionnel 2026 : le nom de Mme Do Nascimento (Soret) Valérie est rectifié en Soret Valé...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2026, l'arrêté du 29 septembre 2026 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours professionnel de recrutement de magistrats du premier grade et du deuxième grade de la hiérarchie judiciaire (session 2026) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme DO NASCIMENTO (SORET) (Valérie) », lire : « Mme SORET (Valérie) » et au lieu de : « M. POULARD (Stéphane) », lire : « Mme POULARD (Stéphane) ».

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