Journal Officiel du 21 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Arrêté du 16 avril 2026 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances)
Nomination de Mme BÉNARD (Delphine) comme régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de Guyane française par arrêté ministériel du 16 avril 2026...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2026, Mme BÉNARD (Delphine) est nommée régisseuse mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de Guyane française.
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