Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Philippe Bruneau, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à la retraite pour invalidité à compter du 11 novembre 2026, sur sa propre demande. Il sera simultanément radié des cadres à cette...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 28 septembre 2026, M. Philippe BRUNEAU, ingénieur de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 11 novembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.

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