Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le brevet professionnel spécialité « vêtement sur mesure » est supprimé. La dernière session d'examen ordinaire aura lieu en 2027, avec une session de rattrapage en 2028 pour les candidats ajournés. L...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrête :


Article 1 — La dernière session d'examen de la spécialité « vêtement sur mesure » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 porta...

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