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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 13 août 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2007) placé en centre de rétention en vue de son ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06483 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKN
Nom du ressortissant :
[P] [V]
[V]
C/
PREFECTURE DE [Localité 1]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Sophie CARRERE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des art...
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