Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Caen a examiné le 16 juillet 2026 un appel formé par Mme [U] [Y] contre l'ordonnance du 9 juillet 2026 du tribunal judiciaire de Caen, qui avait maintenu son hospitalisation psychia...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]
[Courriel 1]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 26/01754 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3H6
N° MINUTE : 26/41
O R D O N N A N C E
DU 17 JUILLET 2026
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Devant Nous, Hélène BARTHE-NARI, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Catherine TROUILLOT, greffière à l'audience...
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