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Un salarié (M. X) avait fait appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Dole (17 février 2025) qui reconnaissait son exposition à des substances toxiques ou nocives, mais rejetait sa demande d'i...
Texte officiel (extrait)
CE/JD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 06 octobre 2026
N° de rôle : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4IP
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 17 février 2025
Code affaire : 89K
Demande relative à l'exposition à un risque professionnel
APPELANT
Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMEE...
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