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La Cour d'appel de Douai, chambre des libertés individuelles, statue le 5 février 2026 sur l'appel d'un ressortissant algérien (né en 2002) placé en rétention administrative par le préfet du Nord. L'a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJH
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 05 février 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [B] [M]
né le 13 Juillet 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'...
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