Aperçu du résumé
Un décret du 12 août 2026 modifie une mutation antérieure : Mme Sandra Rogisz, conseillère dans les chambres régionales des comptes, est mutée de la CRC Grand Est vers la CRC Auvergne-Rhône-Alpes, ave...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 220-12 et L. 221-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes du 24 juin 2026 ;
Vu le décret du 29 juillet 2026 portant mutation,
Décrète :
Article 1 — Le décret du 29 juillet 2026 susvisé est modifié comme suit en ce qu'il concerne Mme Sandra ROGISZ :
Nom et prénom
Grade
Ancienne affectation
Nouvelle affectation
Date d'effet
ROGISZ (Sandra)
Conseillère
CRC Grand...
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