Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de taxation d'honoraires d'avocat rendue par la Cour d'appel d'Amiens le 28 mai 2026 dans le cadre d'un recours formé par M. [Q] [M] contre une décision du Bâtonnier d'Amiens du 4 novembre ...
ORDONNANCE

































COPIE EXÉCUTOIRE






























Copies délivrées à :

M. [Q] [M]

Me Ghislain FAY

M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL D'AMIENS


TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT



ORDONNANCE DU 28 MAI 2026


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A l'audience publique du 05 Mai 2026 tenue par Mme Véronique ISART, Présidente délég...

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