Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 12 mars 2026 dans un litige opposant une société (SAS anonymisée) à l'URSSAF Nord-Pas-de-Calais. Ce contentieux fait suite à un contrôle URSSAF portant sur...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N° 203
S.A.S. [1]
C/
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- Me Franck DERBISE
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 12 MARS 2026
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N° RG 25/02171 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL...
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