Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Programme de réunions des commissions parlementaires du Sénat pour les 5 et 6 mai 2026. Comprend des auditions sur la programmation militaire, l'examen de projets de loi relatifs à l'ordre public, à l...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Mardi 5 mai 2026

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 16 h 30 et 18 heures (Salle René Monory) :
A 16 h 30 :
1° Audition du Général Jérôme Bellanger, Chef d'état major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la loi de programmation militaire (à huis clos)
A 18 heures :
2° Audition de l'Amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié « Transformation » de l'O...

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