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Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien, M. [J] [X], placé en rétention administrative le 24 juillet 2026 en vue de son éloignement du territoire français, sur la base d'une obligation de ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°778
N° RG 26/00792
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAQX
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
30 juillet 2026
[J] [X]
C/
[F] [V]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 31 JUILLET 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du conten...
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