Aperçu du résumé
Une société de sérigraphie (SAS anonymisée) avait contesté une contrainte de l'URSSAF PACA d'un montant de 16 337 euros portant sur des cotisations sociales et majorations de retard pour les années 20...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 04 AOUT 2026
N°2026/467
Rôle N° RG 25/05326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZBO
S.A.S. [1]
C/
URSSAF PACA
Copie exécutoire délivrée
le : 04 août 2026
à :
- S.A.S. [1]
- URSSAF PACA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/05156.
APPELANTE
S.A.S. [1], demeurant [Adresse...
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