Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (22 janvier 2026) concerne un litige entre le Crédit Mutuel Nord Europe et l'URSSAF Nord Pas-de-Calais. À la suite d'un contrôle portant sur les années 2008 à 201...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°57
CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
C/
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CAISSE REGIONALE DU [1] NORD EUROPE
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- Me Benoit GUERVILLE
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Benoit GUERVILLE
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 22 JANVIER 2026
***********************...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.